Vos actes

Une décision extraordinaire, tous ses documents en une fois

Une ou plusieurs décisions par assemblée. Papperless produit ensemble les convocations, le procès-verbal, le rapport de la gérance, la feuille de présence et les statuts modifiés, qui reprennent les mêmes informations.

Ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire de SCI : transfert de siège et modification de l'objet social cochés

Un transfert de siège, cinq documents à tenir cohérents

La nouvelle adresse doit être la même dans les cinq documents de l'assemblée.

L'objet social repris des clauses actuelles

Le nouvel objet part de l'ancien : vous ajoutez ou retirez des activités.

  • Ancien objet social repris de la fiche
  • Activités ajoutées ou retirées
  • Adresse du bien citée quand la fiche la mentionne
Modification de l'objet social d'une SCI : ancien et nouvel objet

Des documents produits ensemble

Générés en même temps, à partir de la fiche et des décisions prises.

  • Lettres de convocation
  • Procès-verbal de l'assemblée
  • Rapport de la gérance
  • Statuts modifiés
Documents générés pour une assemblée générale extraordinaire

Une assemblée en quatre étapes

Pour une société déjà dans votre portefeuille.

  1. 1

    Choisir la société

    Ses statuts en vigueur servent de base.

  2. 2

    Fixer l'ordre du jour

    Date, lieu, puis une ou plusieurs décisions.

  3. 3

    Compléter chaque décision

    Ce qui change pour chaque décision.

  4. 4

    Générer

    Tous les documents, statuts modifiés compris.

Questions fréquentes

Quelles sociétés sont concernées ?

Les sociétés civiles immobilières (SCI) et les sociétés civiles de construction-vente (SCCV).

Quelles décisions peut-on préparer ?

Le transfert du siège social, la modification de l'objet social, de la dénomination, de la durée de la société ou de la date de clôture de l'exercice, et la dissolution anticipée. Plusieurs décisions peuvent être inscrites à l'ordre du jour d'une même assemblée, et une société déjà en liquidation peut tenir l'assemblée de liquidation.

Les statuts modifiés sont-ils produits ?

Oui, avec les autres documents de l'assemblée : lettres de convocation, procès-verbal, rapport de la gérance et feuille de présence.

Les actes restent-ils dans le dossier du client ?

Oui. Chaque acte rejoint l'historique de la société, sur sa fiche client et dans le suivi des actes.

Approbation des comptes annuels

Les chiffres de la liasse fiscale reportés dans tous les documents de l'assemblée.

En savoir plus

Portefeuille clients

Recherche, historique des actes, filiales et collaborateurs assignés, pour chaque société.

Modèles toujours à jour

Maintenus par Papperless, sans mise à jour à faire de votre côté.

Voyez Papperless sur un dossier qui ressemble aux vôtres

Quinze minutes de démonstration, en partant des actes que votre cabinet prépare le plus souvent. Pour une question sur l'outil ou sur les tarifs, écrivez-nous.

Démonstration

Quinze minutes, sur vos cas les plus fréquents.

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Sur l'outil ou sur les tarifs, nous répondons en moins de deux heures.

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