Signature et greffe

Le dépôt au greffe, confié à notre équipe

Une approbation des comptes signée ou des statuts générés suffisent pour déléguer la formalité. Nous réunissons les pièces, vérifions le dossier et le déposons au greffe, débours inclus.

Délégation de la constitution d'une SCI : choix de la domiciliation et pièces à demander au gérant

La formalité commence quand l'acte est terminé

Pièces à réunir, associés à relancer, frais à avancer : du temps rarement facturé.

Le prix et le contenu, avant de confirmer

Vous voyez ce que comprend la délégation et son prix avant de la confirmer.

  • Approbation des comptes : 79 € HT
  • Constitution de société : 300 € HT avec des statuts Papperless
  • Frais de greffe et publication légale compris
Offre de délégation du dépôt des comptes annuels : prix, débours inclus et prestations comprises

Les pièces des associés, relancées pour vous

Pour une constitution, chaque associé est relancé par e-mail au nom du cabinet.

  • Délai entre deux relances
  • Nombre maximum de relances
Réglage des relances automatiques des pièces : délai entre deux relances et nombre de relances

Suivi jusqu'au dépôt

Statut et paiement de chaque dossier, avec une notification à chaque étape.

  • En attente de pièces, en vérification, prête, envoyée, terminée
  • Paiement de chaque délégation
  • Auteur et collaborateurs prévenus à chaque changement
Suivi des délégations d'un cabinet fictif, avec le statut et le paiement de chaque dossier

Questions fréquentes

Quelles formalités peut-on déléguer ?

Le dépôt d'une approbation des comptes, une fois ses documents signés, et l'immatriculation d'une SCI, une fois ses statuts générés.

Que comprennent les débours ?

Tous les frais administratifs de la formalité, frais de greffe et publication légale notamment. Ils sont compris dans le prix annoncé.

En combien de temps le dossier est-il traité ?

Le délai moyen est de 48 h jusqu'au dépôt au greffe.

Comment la délégation est-elle facturée ?

Elle figure sur la facture du jour de votre cabinet, envoyée le lendemain avec les instructions de paiement.

Signature électronique

Les documents d'approbation envoyés en signature, tout de suite ou à date fixe.

Relances des pièces

Les associés relancés par e-mail au nom du cabinet, pour les seules pièces manquantes.

Notifications

Un acte signé, une délégation qui avance, un client ou une tâche qu'on vous confie.

Voyez Papperless sur un dossier qui ressemble aux vôtres

Quinze minutes de démonstration, en partant des actes que votre cabinet prépare le plus souvent. Pour une question sur l'outil ou sur les tarifs, écrivez-nous.

Démonstration

Quinze minutes, sur vos cas les plus fréquents.

Réserver un créneau (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Une question ?

Sur l'outil ou sur les tarifs, nous répondons en moins de deux heures.

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Dépôt au greffe délégué